Numéro de TVA à Dublin
Enregistrement d’une numéro de TVA à Dublin
Si vous opérez avec une société Irlandaise à Dublin ou si vous importez des marchandises ou des services avec une société, vous devez enregistrer votre entreprise à la TVA, une fois un certain montant du chiffre d’affaires annuel atteint.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 35.000EUR hors Irlande, 75.000EUR de bien en Irlande, devront s’inscrire à la TVA à Dublin. Vous pouvez cependant faire la demande de façon volontaire si vous pensez que cela vous est nécessaire.
La demande n’est pas automatique et il est impératif de fournir un dossier aux autorités. Cette requête peut prendre plusieurs semaines, voire même des mois, c’est pourquoi il est vivement conseillé de procéder aux démarches le plus rapidement possible. Si vous n’avez pas la possibilité d’attendre, merci de contacter un conseiller pour qu’il vous oriente vers une solution alternative.
Le taux de TVA standard en vigueur à Dublin est de 23%
Numéro TVA obligatoire à partir de 35.000EUR de revenus
Il faut compter un minimum de 3 à 6 mois pour obtenir un numéro de TVA pour des directeurs étrangers et 8 semaines pour les résidents
Demande d’obtention d’un numéro de TVA auprès de l’Irish Tax and Customs. Dépôt et mise en conformité du dossier. Représentation fiscale.
290€
Nous pouvons obtenir un numéro de TVA pour votre société uniquement dans la mesure où nous traitons votre comptabilité, ou que vous ayez déjà un comptable qualifié à Dublin. Pour des sociétés avec le directeur étranger, il est essentiel que nous soyons nommés agent TVA de votre société. Pour cette raison, il y a une différence de prix notable pour les dossiers d’enregistrement à la TVA pour non-résidents Irlandais.
Obtention d’un Numéro de TVA à Dublin
L’enregistrement de votre entreprise pour recevoir un numéro de TVA Irlandais est possible – ou rendu juridiquement obligatoire – en vertu des scénario suivants:
- 37 500 € pour les prestataires de services uniquement.
- 35 000 € pour les assujettis effectuant des ventes par correspondance ou à distance dans l’État.
- 41 000 € pour les personnes effectuant des acquisitions dans d’autres États membres de l’Union européenne.
- 75 000 € pour les personnes fournissant des biens.
75 000 € pour les personnes fournissant à la fois des biens et des services dont 90% ou plus du chiffre d’affaires provient de la fourniture de biens. Cependant, alors que tous les biens et services font partie du chiffre d’affaires, les 90% n’incluent pas nécessairement tous les biens vendus. - Le chiffre de 90% n’inclut pas les marchandises:
- vendu au tarif standard ou réduit
- fabriqués ou produits à partir de matériaux détaxés.
- L’inscription à la TVA
- Mise à disposition d’un représentant fiscal
- Communication avec les autorités fiscales
Pour une inscription réussie, les autorités à Dublin de l’administration fiscale Irish Tax and Customs auront besoin des documents suivants:
- Autorisation d’établissement
- Inscription au Registre de Commerce
- Copie de l’Acte de Constitution de votre société
En outre, il peut y avoir plusieurs documents requis par le AED dans le cadre du processus d’enregistrement. Nous vous ferons parvenir toutes les demandes et vous demandons de nous soumettre les informations requises de nouveau dès que possible.
Comme décrit précédemment, l’immatriculation à la TVA exige beaucoup de patience de votre part. Veuillez compter un délai entre trois à six mois. En dehors de l’inefficacité des autorités, nous ne pouvons pas vous offrir d’explication à cet état de fait.
Malheureusement, nous n’avons aucune influence sur les délais d’AED. Les demandes urgentes ne sont pas possibles.
Cependant, notre expérience nous a montré dans le passé que les entreprises qui sont déjà en activité reçoivent habituellement leurs numéros de TVA plus rapidement. Ainsi, plus vous pouvez prouver vos activités commerciales, mieux c’est.
